A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Article 44.4 Versions de la disposition

2020-03-26

44.4. Un permis contient notamment, selon le cas, les renseignements suivants:

1°  à l’égard du permis, son numéro et sa période de validité;

2°  à l’égard du titulaire, dans le cas d’une personne physique, son nom et ses coordonnées et, dans les autres cas, son nom, l’adresse de son siège et, le cas échéant, de son établissement au Québec ainsi que le nom et les coordonnées de son représentant;

3°  à l’égard de la description de l’activité d’aménagement forestier autorisée, sa nature, sa localisation, la superficie en cause, en hectare, et la quantité de thé du Labrador que le titulaire est autorisé à récolter;

4°  les conditions d’exercice de l’activité d’aménagement forestier autorisée, dont notamment les méthodes de récolte autorisées.

A.M. 2020-001, a. 3.